Légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://arthrappol.com les informations concernant les personnes et entités responsables de son fonctionnement :

  • Propriétaire : Clare Mitchell
  • Créateur :
  • Le responsable de la publication peut être soit une personne physique, soit une entreprise.
  • Webmaster : Luettgen LLC
  • Crédits : Le modèle des mentions légales est fourni par https://arthrappol.com Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès et l’utilisation du site https://arthrappol.com supposent l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de rester informés.
Le site est habituellement accessible à tout moment, cependant, Luettgen LLC peut décider de le rendre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance technique. Les utilisateurs seront alors informés des dates et heures de ces interruptions dans la mesure du possible.
Le site https://arthrappol.com est régulièrement mis à jour par , et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter fréquemment pour être tenus au courant des modifications.

3. Description des services fournis.

Le site https://arthrappol.com a pour vocation de fournir des informations générales sur les activités de la société.
Luettgen LLC s’efforce de présenter des informations fiables et à jour sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou lacunes dans la mise à jour des contenus, que celles-ci proviennent de Luettgen LLC ou des partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://arthrappol.com sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Les informations publiées ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées après leur mise en ligne.

4. Limitations techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur doit veiller à utiliser un équipement adéquat pour accéder au site, à savoir un ordinateur récent, sans virus, et disposant d’un navigateur moderne à jour. Luettgen LLC ne peut être tenue responsable de tout dommage matériel qui pourrait résulter de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Luettgen LLC détient les droits d’usage ou de propriété sur les contenus accessibles sur le site, qu’il s’agisse de textes, images, graphismes, logos, sons ou logiciels.
Toute reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Luettgen LLC. Toute infraction à ces droits sera poursuivie conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Luettgen LLC ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements des utilisateurs lors de leur accès au site https://arthrappol.com, que ces dommages résultent d’une incompatibilité technique ou d’un bug.
Par ailleurs, Luettgen LLC ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice indirect, tel qu’une perte de marché ou de revenus, en lien avec l’utilisation du site https://arthrappol.com.
Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs (ex. : formulaire de contact). Luettgen LLC se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles. En cas de publication de contenu offensant ou illicite, Luettgen LLC se réserve la possibilité de poursuivre civilement ou pénalement l’utilisateur responsable.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://arthrappol.com, certaines données peuvent être collectées, telles que l’URL par laquelle l’utilisateur a accédé au site, son fournisseur d'accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.
Luettgen LLC ne collecte des informations personnelles que pour les besoins spécifiques des services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il saisit ses données dans les formulaires. Il est précisé à l’utilisateur si ces informations sont obligatoires ou facultatives.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en envoyant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs du site https://arthrappol.com n’est cédée à des tiers sans leur consentement, à l’exception du cas où Luettgen LLC serait rachetée par une autre société, dans lequel cas l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations en matière de protection des données.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles sensibles. Les bases de données sont protégées conformément aux lois en vigueur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://arthrappol.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Luettgen LLC n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L’utilisateur est informé que la navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur son appareil. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Ces informations permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.
L’utilisateur peut choisir de refuser l’installation des cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, cela pourrait limiter l’accès à certains services du site. Voici comment bloquer les cookies selon votre navigateur :

  • Sous Internet Explorer : dans les options de confidentialité, sélectionnez l’option "Bloquer tous les cookies".
  • Sous Firefox : dans les paramètres de vie privée, choisissez "Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique".
  • Sous Safari : dans les paramètres avancés, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : dans les paramètres de confidentialité, ajustez vos préférences pour bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://arthrappol.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à juger.

10. Lois principales applicables.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le site et utilisant ses services.
  • Données personnelles : informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges

(conformément à l’article 14 du règlement sur le règlement en ligne des litiges – RLL) :

La Commission Européenne propose une plateforme en ligne permettant aux consommateurs de résoudre à l’amiable les litiges relatifs à des achats effectués sur internet.